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Juriste .Coordinateur de EGALS (Educational Group for Animal Law Studies- http://egals.university/).Chargé d'enseignement en droit de l'animal /Université de Strasbourg. Président de TELAS Conseil -Consultant en protection animale et formateur. Profil complet sur https://www.linkedin.com/in/jean-marc-neumann-b634bb179/

lundi 5 juin 2017

USA: Un registre public des délinquants responsables d'actes de cruuté à l'encontre d'animaux

Aux USA un certain nombre de comtés et de villes (dont le ville de New-York)  ont mis en place des registres, publics ou non, listant les délinquants condamnés pour des actes de cruauté envers des animaux.
Un seul état à ce jour a mis en place un tel registre: le Tennessee en janvier 2016. Voir sur le 3ème lien ci-après.
Le registre au Tennessee fait suite à un fait divers qui avait marqué les esprits ; en mai 2012 deux adolescents dans la petite ville de Dresden au Tennessee avaient torturé et tué un chiot saint-bernard. Cet acte avait mobilisé une partie importante de la communauté locale qui avait exigé des sanctions lourdes et la mise en place d'un registre des délinquants.
Après plusieurs années de combat, l'état du Tennessee a voté une loi mettant en place un registre public unique aux USA.
L'idée de mettre en place un registre semble faire des émules puisqu'elle a été proposée dans d'autres états (voir  la liste sous : http://www.navs.org/new-state-animal-abuser-registries-proposed-2017/#.WTUIq2cgokJ).

Les registres sont-ils une bonne chose ? oui dans la mesure où cela permet d'éviter que des animaux puissent être vendus ou cédés à des personnes déjà condamnées pour actes de cruauté et permet aussi d'éviter l'emploi de tels individus dans des activités en contact avec les animaux.

http://www.wpsdlocal6.com/story/30970143/advocates-hope-tenn-animal-abuse-registry-motivates-more-reports

https://www.washingtonpost.com/news/animalia/wp/2016/09/13/animal-abusers-are-being-registered-like-sex-offenders-in-these-jurisdictions/?utm_term=.ad25cc4e5bb0

https://www.tn.gov/tbi/topic/tennessee-animal-abuse-registry
 

dimanche 4 juin 2017

USA : le Connecticut seul état où existent des avocats pour animaux victimes de sévices

Le Connecticut petit état de la côte est des Etats-Unis est le premier et, jusqu'à présent, seul état à prévoir la possibilité pour les animaux victimes de sévices et d'actes de cruauté d'être représentés devant les tribunaux. C'est au juge qu'il appartient d'en décider.
Sept juristes sont droit désignés à cet effet: six avocats et un professeur de droit de l'Université du Connecticut.
Au bout de 6 mois, les avocats pour animaux ont été saisis dans 5 affaires.
L'expérience du Connecticut est suivie dans le pays entier. En cas de succès gageons que l'expérience sera étendue à d'autres états.


https://apnews.com/e0b2e676ae1447a09fab4c8807ac0dea/In-one-state,-abused-animals-get-a-legal-voice-in-court



L'horreur à Draguignan !

Un acte d'une cruauté infinie a été commis dans la nuit de mardi à mercredi dernier au cœur de la ville de Draguignan.
Un chat y a été torturé et ses yeux arrachés. En pleine ville et en présence de témoins. Sans que ces derniers ne réagissent et témoignent.
Comment une telle barbarie a t-elle pu être commise ?
Pourquoi personne n'est intervenu et n'a accepté de témoigner ?
Autant de questions qui pour l'instant demeurent sans réponse.
Jeu stupide de jeunes de quartier ?
Un tel acte par sa sauvagerie, sa perversité et sa gratuité droit faire l'objet d'une condamnation de la plus extrême sévérité...si tant est que les auteurs puissent être identifiés.
Un tel acte ne peut et ne dois laisser indifférent les habitants de la ville de Draguignan et au-delà: en effet cet acte ne peut être l'œuvre que d'individus pervers et psychopathes.
Aujourd'hui c'est un chat qui a été torturé et demain ces individus risquent de s'en prendre à des êtres humains.
La violence à l'égard des animaux et celle à l'égard des humains sont liées.
Il appartient aux témoins de parler; le silence par "peur des représailles" constitue une lâcheté qui ne peut que contribuer à la commission de nouvelles horreurs .
Il faut parler et témoigner pour mettre un terme à de tels actes et montrer à quel point ces faits sont inacceptables dans une société évoluée.
Il appartiendra ensuite aux enquêteurs puis à la justice de prendre la mesure des faits et de prononcer les peines les plus sévères à l'encontre des auteurs.
Le renforcement des peines, certes souhaitable, n'est pas la solution. Aujourd'hui les auteurs de ces actes risquent déjà une peine de 2 ans de prison et 30'000€ d'amende. Non, ce qu'il faut c'est éduquer et surtout réagir devant l'inacceptable... et faire en sorte que la justice applique les peines prévues sans faiblesse.
Trop nombreux sont encore les actes de cruauté sanctionnés de peines de prison avec sursis (quelques mois) et de peines d'amende symboliques. Cela suffit. la justice doit faire montre de la plus extrême sévérité.

Ne pas laisser de tels actes se commettre dans l'indifférence et le silence. Car les témoins qui se taisent sont les complices involontaires de ces criminels.

http://www.leparisien.fr/faits-divers/draguignan-ils-torturent-un-chat-et-lui-arrachent-les-yeux-en-plein-centre-ville-01-06-2017-7005216.php

Sabine Brels: Le droit du bien-être animal dans le monde

Sabine Brels est une figure connue et reconnue dans le monde du droit animalier et plus largement dans celui de la protection animale. Cela fait quelques années déjà que je la connais et la rencontre de temps à autres lors de colloques en France ou à l'étranger.
Sabine est par ailleurs co-fondatrice et directrice du Gal (Global Animal Law) Project dont j'ai le plaisir et l'honneur d'être membre du comité exécutif.
Durant la préparation de sa thèse ( Université de Laval au Québec) ,elle a parcouru des milliers de kilomètres pour assister et intervenir lors de conférences sur le droit animalier.
Sabine a décroché son doctorat l'an passé.
Son sujet: le droit du bien-être animal dans le monde.
Sa thèse a maintenant été publiée aux éditions L'Harmattan et permet désormais à tous d'approfondir le sujet lors de la lecture de cet ouvrage qui constitue une première.
Je vous invite à le découvrir au plus vite !
Sabine, dans son ouvrage de plus de 460 pages, montre à quel point la notion de bien-être animal a progressée dans le monde et que sa protection est de plus en plus au cœur des politiques des États. C'est un tour d'horizon complet à l'échelle mondiale que Sabine nous propose d'effectuer.


http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=52995&razSqlClone=1