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Juriste .Coordinateur de EGALS (Educational Group for Animal Law Studies- http://egals.university/).Chargé d'enseignement en droit de l'animal /Université de Strasbourg. Président de TELAS Conseil -Consultant en protection animale et formateur. Profil complet sur https://www.linkedin.com/in/jean-marc-neumann-b634bb179/

lundi 28 mai 2018

Bien-être animal, encore un rendez-vous raté !


Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole
et alimentaire et une alimentation saine et durable

Hier soir il ne fallait surtout pas manquer les débats à l'assemblée nationale qui n'ont pu décevoir que les naïfs. Un sommet de propos grotesques et caricaturaux souvent.

Une fois de plus la France n'aura pas su être au rendez-vous ;une fois de plus l'immobilisme, la frilosité, l'influence des lobbys,la mauvaise foi, le manque de courage politique auront eu gain de cause.
Nous savions déjà que notre gouvernement n'était guère à l'écoute des sujets relatifs au bien-être animal et les débats au cours de la semaine écoulée et notamment hier soir à l'assemblée nationale n'ont pas révélé de vraie (bonne) surprise.
Oui aujourd'hui la tristesse et la colère dominent. Par le rejet de toute évolution quant au bien-être animal ce ne sont pas seulement les animaux qui y perdront mais tous les acteurs des filières concernées.
Les filières sont déjà sous perfusion depuis des années et se dirigent inexorablement vers leur disparition ...au lieu d'opérer rapidement une mutation des secteurs en crise en accompagnant tous les acteurs concernés vers une reconversion ,le gouvernement et les filières préfèrent le statu quo et signent ainsi (s'il le fallait encore) la disparition douloureuse à court terme de très nombreuses exploitations, de dizaines de milliers d'emploi et de centaines de millions d'animaux.

A force de ne pas être à l'écoute des évolutions sociétales, à force de fermer les yeux en rêvant d'un monde voué à disparaître,à force de croire que l'on peut impunément continuer à cacher la réalité de l'élevage et des abattoirs, à force d'invoquer comme un mantra qu'il faut faire confiance aux filières (la confiance n'exclut pas le contrôle...) ,à force de se convaincre que tout va bien en France, les professionnels vont droit dans le mur.

Les "responsables"politiques au pouvoir et les professionnels pensent-ils sérieusement qu'il suffit de jeter la couverture sur cette réalité dénoncée depuis des années par différentes associations notamment L214 et d'énoncer quelques mesures gadget pour satisfaire la société ?

J'aime citer John F.Kennedy qui disait que "ceux qui rendent une révolution pacifique impossible rendront une révolution violente inévitable"....

Quelles mesures ont été finalement adoptées hier soir en vue de l'amélioration du bien-être animal ?

En fait aucune.

Pas d'encadrement de la durée de transport maritime des animaux vivants, les poules resteront en cage, les lapins n'auront que leurs beaux yeux pour rêver d'une vie sans cage, les porcelets continueront à être castrés à vif, les porcs continueront à être gazés, les poussins mâles seront toujours broyés vivants,l'abattage pourra toujours être pratiqué sans étourdissement,pas d'installation de caméras vidéo dans les abattoirs...bref, aucune évolution.

Quelques "mesurettes" :

- l'interdiction des cages pour les poules pour les nouvelles installations (alors qu'aucune nouvelle installation n'a été créée au cours des dernières années...);

- expérimentation pendant une durée de 2 ans de la vidéosurveillance (aux postes de saignée et de mise à mort)  dans les abattoirs volontaires et sous réserve de l'accord des représentants du personnel...Les vidéos seront consultables "en interne à des fins "d'autocontrôle" et par les services vétérinaires. Mais diantre, quels abattoirs seront volontaires ? les quelques uns qui seront volontaires(encore faudra t-il les trouver) seront nécessairement ceux qui sont les moins mauvais, non ?

- le doublement des sanctions en cas de mauvais traitements (1 an de prison et  15'000 euros d'amende) + création d'un délit de mauvais traitement dans les abattoirs et en cours de transport;

- dans chaque abattoir un responsable de la protection animale devra être désigné;

- les lanceurs d'alerte seront protégés;

Voila...que dire de plus ?

La transparence aurait eu des conséquences positives tant pour les filières que pour les animaux mais c'est le choix inverse qui a présidé aux débats.
Les animaux continueront à souffrir au nom de la survie de filières vouées à disparaître.
L'excellence française tant vantée lors des débats est un mythe.
La France se serait honorée d'être, pour une fois, à la pointe de l'évolution en matière de bien-être animal. Occasion manquée. Triste soirée.


Texte du projet de loi initial: 

http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl0627.asp



dimanche 27 mai 2018

CONFERENCE INTERNATIONALE EGALS 18-19 SEPTEMBRE 2018 A TURKU FINLANDE

Ne manquez pas la présence exceptionnelle de Steven Wise président du Non Human Rights Project qui viendra des USA pour nous présenter son projet !

Programme de la conférence annuelle organisée par EGALS (Educational Group for Animal Law Studies) qui se tiendra cette année à l'université de Turku en Finlande :

Wednesday 19 September
Seminar at Åbo Akademi University, Domvillan, Gezeliuksenkatu 2.
9.00 a.m. – 5 p.m.
 
Opening

9.00-9.30 Current Animal Law Teaching Dr. Birgitta Wahlberg Åbo Akademi University
9.30-10.30  Guest Speaker    President NhRP Steven Wise    

Session I  

10.30-11.00     Moving from Legal Thing to  Legal Person: evolution of the legal status of animals in France   Jean-Marc Neumann  Coordinator and Executive Secretary EGALS

11.00-11.30     The Evolving Legal Status of Non-Human Animals: What Implications
for Human Rights Law?
Dr. Joe Wills  University of Leicester

Lunch
11.30-12.30


Session II

12.30-13.00 Reimagining Animal Law  PhD Tero Kivinen
Helsinki university
13.00-13.30 At the intersection of science, law  Sacha Lucassen
and ethics - animal law as a multi- LL.M. in Animal Law and Society disciplinary academic program. Denmark

Session III        

13.30-14.00 Title still open    Tier Im Recht, Switzerland
14.00-14.30 Empirical research on animal
welfare offenses in Finland  University in Eastern Finland 
Dr.Tarja Koskela

13.30-14.00 coffee break

Session IV

15.00-15.30  Title still open    Dr. Visa AJ Kurki
Helsinki university
  
15.30-16.00  Global Animal Law:   Dr Sabine Brels, LL.D,
Project & Perspectives   Global Animal Law (GAL) project
Cofounder & Manager

Seminar Summary
16.00-17.00  J.D. Pamela D. Frasch
Associate Dean of the Animal Law Program, Executive Director of the Center for Animal Law Studies at Lwis & Clark Law School
Title still open
Summary by Birgitta Wahlberg
Discussion

COLLOQUE "L'ANIMAL ET L'HOMME" 11/12 OCTOBRE A BREST

Un colloque à ne pas manquer les 11/12 octobre à l'Université de Bretagne Occidentale à Brest (Grand Amphi). Colloque sous le Haut patronage de Nicolas Hulot et de Nicole Belloubet
Le rapport de synthèse sera confié à Jean-Pierre Marguénaud.
Pour en savoir plus rendez vous sur le lien ci-après :


https://www.univ-brest.fr/lab-lex/zoom_sur/L_animal-et-l_homme.cid169082

L'animal comme être vivant et non-violence 2018

mercredi 16 mai 2018

Le premier sanctuaire européen pour éléphants ouvrira en France

Le premier sanctuaire européen pour éléphants ouvrira en France: Elephant Haven, projet unique en Europe de maison de retraite pour pachydermes, poursuit sa construction en Haute-Vienne et espère pouvoir accueillir son premier éléphant d’ici à fin 2018.

dimanche 6 mai 2018

USA /OREGON: Un cheval demande en justice réparation de son préjudice contre son propriétaire

Une demande insolite (et une première aux USA) devant un tribunal de l'état US de l'Oregon (Cour du Comté de Washington) , en l'occurrence celle d'un cheval victime de maltraitance de la part de son propriétaire.
Le cheval bien nommé (Justice) représenté par l'ALDF (Animal Legal Defense Fund) a introduit une procédure par laquelle il réclame des dommages-intérêts à hauteur au moins de 100'000 $ au titre des frais vétérinaires et  des dommages-intérêts qui devront être évalués par le tribunal au titre du pretium doloris ("pain and suffering").
Comment cela est-il possible ?
L'Oregon (le législateur et les tribunaux) a déjà reconnu que les animaux sont des êtres sensibles et la cour suprême a même reconnu que les animaux pouvaient être considérés comme des "victimes" dans des affaires de cruauté contre animaux.
L'ALDF estime dès lors que le cheval Justice, en sa qualité de victime, est fondé à demander réparation de son préjudice contre son propriétaire.
Reste à voir de quelle façon le tribunal réagira. A suivre donc.


Source:



Groundbreaking Lawsuit Argues Animals Have the Right to Sue Their Abusers in Court | Animal Legal Defense Fund: Justice, an eight-year-old horse, is a party to a lawsuit filed against his former abuser to recover the costs of his ongoing medical care and his pain and suffering.



Le texte de l'assignation est disponible (en anglais uniquement) sur:



http://aldf.org/wp-content/uploads/2018/05/2018.05.01-Complaint.pdf